Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/03591
CA Pau, 3 juin 2026, RG 24/03591
PC/HB Numéro 26/1634 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03591 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBO5 Affaire : [G] [D] [F] [T] C/ [U] [Q] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGN
-
ca other ca_colmar n° 24/03591
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 24/03591
MINUTE N° 203/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03591
TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03591 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5C6 AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03591
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] domicilié
-
ca other ca_grenoble n° 24/03591
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03591
C8 N° RG 24/03591 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 20/01143) rendue par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03591
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03591
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03591 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDK [P] [Y] [G] [Z] épouse [Y] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] Madame [G] [Z] épouse [Y] [Adresse 1]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/03591
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4FV ------------- [S], [B], [U] [C] épouse [O] C/ [H] [O] Art. 1107 CPC - Demande en div
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03591
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03591 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7OL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [Z] [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03591
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 24/03591
Minute n° : 25/00990 N° RG 24/03591 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJEA Affaire : [B]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J] [B] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1981 à [L
-
ca other ca_amiens n° 24/03591
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03591
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03591
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03591
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03591
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/03591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 234 Rôle N° RG 24/03591 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGV SARL DANISH DESIGN HOUSE II C/ [S] [F] S.C.I. DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de l
-
ca other ca_nimes n° 24/03591
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 24/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 04 novembre 2024 RG : [V] C/ Association [6] DE [Localité 7] Grosse délivrée
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03591
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03591
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/03591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H3H PARTIES : DEMANDER
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03591
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/03591 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. [Adresse 14], représentée par son directeur général C/ [F] [N] [B] Copie revêtue d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03591
TJ 06088, 30 janv. 2025, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 30 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6HT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SA FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELA
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03591
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/03591
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRWE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03591
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/03591
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5O N° Minute : 24/02210 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 A l’audience publique du 19 Novembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03591
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03591 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles