Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00442
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FA Minute : 24/00454 S.C.I. GRBS 21 Représentant : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de Nice, C/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00442
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00442
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5T2 DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00442
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00442
Du 01 juillet 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZL3 Organisme POLE EMPLOI C/ [N] [W] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00442
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFB O R D O N N A N C E N° 2024 - 453 du 27 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00442
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00442
N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5JM Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- S.A.S. DONADA C/ Société [Localité 3] FRESNAIS 1 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/06/2024 à : la SELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00442
TJ Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYWJ JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Madame [G] [C] C/ Madame [V] [N] notification en lettre simple aux parties Au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00442
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00442
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGD DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00442
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE ESQUERMOISE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00442
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XS6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [P], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00442
CA Metz, 4 juin 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN CCC aux parties
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00442
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00442
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBWJ AFFAIRE : S.A. RIDORET MENUISERIE C/ SCCV NOISY LAFARGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Ber
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00442
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00442
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TY [N] [D] [W] C/ [C] [M], [G] [J] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00442
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2N-11 Madame [T] [R] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Monsieur [V] [I] Représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00442
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/00442
Ordonnance N°425 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIW J.L.D. NIMES 17 mai 2024 [C] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00442
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Ludovi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00442
CA Toulouse, 18 avr. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/444 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 18 avril à 15h30 Nous , S. MOULAYES magistrat délégué par par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour conna
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00442
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIL MI : 22/00001149 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00442
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2024 N° 2024/00442 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WO Copie conforme délivrée le 06 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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