Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00309
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/346 Rôle N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHU S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.C.I. CARO Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00309
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMF 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00309
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00309
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32C CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C. I. MEDUSE C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Mad
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00309
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00309
MINUTE N° RG : 24/00309 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II7X AFFAIRE : Syndic. de copro. LES SENIORIALES EN VILLE représenté par son syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599, dont le siège social est sis [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00309
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/146 N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel de
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ca other ca_pau n° 24/00309
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/00309
SdF/ND Numéro 24/ 2187 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2N Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00309
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00309
Du 01 juillet 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW44 Etablissement public POLE EMPLOI C/ [T] [I] épouse [P] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00309
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00309
N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00309
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YYH N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 21 juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00309
TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [L] [T] N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUA ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00309
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 24/00309
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPT7 Du 18 Juin 2024 MINUTE N°24/0226 Affaire : Syndic. de copro. LES SYLPHIDES c/ S.C.I. BCD Expédition(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00309
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFG 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Florence BACHELET Me Myriam BAKLEH-DUPOUY COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00309
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TW JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 SDC DE LA [Adresse 7], C/ M. [S] [G] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00309
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 24/00309
- N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC6 Date : 15 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPC6 N° de minute : 24/00311 Formule Exécutoire délivrée le :17-05-2025 à :Me Aurélie KHAYAT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00309
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDT O R D O N N A N C E N° 2024 - 317 du 26 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00309
CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00309 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00309
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00309
Ordonnance n°300 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5N J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00309
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/310 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 13 mars à 11h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00309
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00309
Z.COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/309 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRK Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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