Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00635
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00635
N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCC Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- S.A.S. GHISLAIN GABORIEAU (AXTEM) C/ [M] [D] [P] [H] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00635
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00635
Ordonnance N°46 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JII5 Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 1er juillet 2024 [Z] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER [6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Or
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00635
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/839 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [U] [S] [Adresse 22] [Localité 18] représenté par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Mm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00635
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YO4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00635
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 24/00635
ARRET N° Association IRFA APISUP C/ UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE [Localité 3] SERVICE ORDONNATEUR MS/MC/VB/FD/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00635
CA Reims, 27 juin 2024, RG 24/00635
ORDONNANCE N° du : 27 juin 2024 N° RG 24/00635 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPK5 M. [X] [T] C/ S.E.L.A.S. ACG (Me [P] [E]) Formule exécutoire + CCC le 27 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00635
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/641 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Juin 2024 à 8H00 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00635
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCM N° Minute : 24/00395 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00635
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me FOURRIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00635
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLX5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00635
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 36Z Minute n° 24/462 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6A2 4 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SAS DROUOT AVOCATS Me Thierry LAMPE Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00635
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LG N° de Minute : BX 24/00415 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00635
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/635 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXA Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00635
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Avril 2024 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCY JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/230 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [O] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00635
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2024 Minute N° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00635
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGJ COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2024 RG :21/03605 [I] [B] C/ Organisme REGIE AUTONOME DE [Localité 5] Grosse délivrée le 12 MARS 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00635
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GS6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00635
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00635 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00635
CA Lyon, 26 janv. 2024, RG 24/00635
N°RG 24/00635 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNV3 Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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