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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00692 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00692

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume KRAFFT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3W N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89be74459e0c7ed2694
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00692

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00692 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYUD N° Minute : 24/00433 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00692

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00692

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00692 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ed0c9a1a2b71eaf97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00692

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34WE N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00692

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5JY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Sara BELDENT Maître Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 666891206e764f07389ffbb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00692

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARO Minute : 24/00257 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

    Lire la décision → Vérifier la source 694729b975782d5f06109c1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00692

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e06ef03ef1fcfe89a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00692

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00692

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00692 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QCI Date du Recours : 23 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 24/07/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initia

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc3f76bcc1332cfbddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00692

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IH3 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc9fd5a7ee61e21d8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1