Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02362
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7WC Minute : 24/00154 S.D.C. DU [Adresse 2] - [Adresse 2] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02362
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02362
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB24 MINUTE: 24/649 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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