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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 24/02362

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/02362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02362 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIK2 AG Tribunal de grande instance d'Avignon 2 avril 2024 RG:22/00051 S.N.C. Grands Garages de Provence C/ Association Régie des quarties du [Localité 1] [Localité 2] S.A.S

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  • ca other ca_versailles n° 24/02362

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/02362

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/02362 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO5T AFFAIRE : [H], [X] [K] nom d'usage [O] C/ [Y], [Q] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02362

    TJ 59606, 15 mai 2026, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHN N° minute : 26/111 Code NAC : 5BA LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [A] [C] [D] [P] épouse [E] née le 27 Décem

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  • ca other ca_rouen n° 24/02362

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWMO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00416 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2024 APPELANTE : Madame [U] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43709cdc6046d472d0964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02362

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7BR Jugement du 30 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la S

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02362

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02362

    C6 N° RG 24/02362 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXB N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00266) ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02362

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/02362

    Du 06 janvier 2026 5AG SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMO [Z] [T] C/ S.A. LE TOIT GIRONDIN - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET - FE délivrée à Mme [Z] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02362

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02362

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752WY Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDEUR M. [Y]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02362

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLO Madame [Z] [H] /c Monsieur [X] [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6949407f75782d5f063dbebd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02362

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 24/02362

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02362 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTRG Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [K] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb59cdc6046d478095c8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02362

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQR3 NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle GUIBAUD-REY à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ba8fcdc6046d47a26da4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02362

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/02362

    REFERES Ordonnance n° 16 Octobre 2025 N° RG : 24/02362 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFRG [I] [J] C/ S.C.P. [M]-[J]-[V] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [R] [M], [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02362

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/02362

    N° RG 24/02362 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHC3 Minute N°25/00294 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Julien LE MENN copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c127
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02362

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/02362

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/539 Rôle N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6X [V] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : -Monsieur [V] [F] - [6]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02362

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02362

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E7D Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/02362

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPYF Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2928b3454b98788ca706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02362

    TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02362

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32N DEMANDERESSE : Mme [S] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68700231b8daa57c7f668557
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02362

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02362

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5DW [T] [J], [D] [J] C/ [U] [C] [P] [I] - Expéditions délivrées à Maître [Z] [V] - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 683750957afb61838af16544
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02362

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02362 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I735 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683779977afb61838af1e577
  • ca other ca_nancy n° 24/02362

    CA Nancy, 29 avr. 2025, RG 24/02362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02362 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOWS Décision déférée à la Cour : or

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b376893ab038bd466023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1