Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00162
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00162
TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [U] né le 28 Août 1977 à PARIS 12ème (75) demeurant 5 rue des Planchettes - 01200 BILLIAT Madame [J] [C] née le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00162
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW3F Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 11 Juin 2024 S.C.I. GSK Représentée par [B] [Z] C/ Monsieur [O] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 24/00162
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF6Z DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.C.I. PARENT ET FILS [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00162
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJW MINUTE N° : 53/02024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00162
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame [W], Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Philippe KLEIN à Me Fabien BOUSQUET à Me Antoine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00162
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WMY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00162
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01299 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00162
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 24/00162
RE F E R E N° Du N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHA 54G c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER Expédition délivrée le: à Me Jean-p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X55Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [H] [F] [Adresse 3], [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00162
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 24/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6MW - M. LE PREFET
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