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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01616

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/01616

    N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OU 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/01616 N° Portalis DBX6-W- B7I-Y2OU Minute n°2024/ DU 09 Août 2024 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE DE LA [Adresse 5] C/ [O] [X] [C] [S] épouse [X] Grosse délivrée le à SELARL COULAUD P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597c5b46ad6fd99cccc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01616

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01616

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 mai prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bénédicte BE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aef5112d8edd05680e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01616

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01616

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWY N° Minute : 24/00829 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055cb8175b325ea59f16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01616

    CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01616 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1