Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01616
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01616
MF/JD Numéro 26/1043 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XP Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_nancy n° 24/01616
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBB Décision déférée à la Cour : jugeme
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01616
TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01616 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERFU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d’u
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tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01616
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01616
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMCO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_douai n° 24/01616
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01616
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1702/25 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFF PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 25 Juin 2024 (RG 22/00120 -section 3)
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ca other ca_metz n° 24/01616
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIJ S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [S], [S], Société ASSURANCE MUTUELLE OPTIM ASSURANCE, S.A.S.U. DEMIREL ET FILS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_reims n° 24/01616
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01616
Arrêt n° du 18/12/2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3G OJ Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - LAQUILLE - AGN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 octobre 2024 par le Conseil de Pru
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ca other ca_toulouse n° 24/01616
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01616
16/12/2025 ARRÊT N° 25/394 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTT AFR/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 23/00300) Chantal CAMBOU INFIRMATION G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01616
TJ 33243, 15 déc. 2025, RG 24/01616
JUGEMENT DU : 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMX4 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQU E (ADIE) C/ [P] [C], [V] [D] [K] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me MAU copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_poitiers n° 24/01616
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01616
ARRET N°355 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCP2 [L] Société AXA FRANCE IARD C/ [S] [H] S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Localité 27] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle NATIONALE TERRITORIALE COVIMUT
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01616
TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/01616
Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [10] (LRAR) CC BAJ recouvrement R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Fa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01616
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHH5 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [W] [D] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 24/01616
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] de [Localité 15] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/46 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOZL Dossier [4] : 424019386 Débiteur(s) : [J] [S] RECOURS [Localité 11] la DÉCISION de RECEVABILITÉ JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01616
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUJ6 N° Minute : 25/01015 AFFAIRE [9] C/ [E] [Z] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01616
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 24/01616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMJW JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [G] né le 27 Juillet 1958 à 2852 Grand chemin Royal 13370 MALLEMORT représenté par Me Thiba
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ca other ca_rouen n° 24/01616
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03725 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 24 décembre 1995 à [Localité 7] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/01616
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7L AFFAIRE : S.A. SMACL ASSURANCES C/ S.A. ALBINGIA, COMMUNE COMMUNE DE [Localité 7][Localité 10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mad
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ca other ca_riom n° 24/01616
CA Riom, 10 juin 2025, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBS -DA- Arrêt n° S.C.I. G. ET J. MARTIN / S.E.L.A.S. PHARMAMMOUTH ISSOIRE Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01616
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01616
MINUTE : 25/00580 DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDS AFFAIRE : [4] / [R] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01616
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 24/01616
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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