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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01663 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01663

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01663

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01663 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de943
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01663

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume LEFEVRE Copie exécutoire délivrée le : à : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01663 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37SW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e935c63cd64a75c45534
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01663

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01663

    TJ Versailles, 8 juill. 2024, RG 24/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPK N° de Minute : 24/1610 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e3894f7f4d2e0bbd88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01663

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01663

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 28 MARS 2024 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56R Code NAC : 54G JUGE DE :Madame BARONNET, Juge GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c86185819597271e7d3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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