Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01663
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01663
Minute n° 26/01131 ctx protection sociale N° RG 24/01663 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le 08 Octo
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ca other ca_versailles n° 24/01663
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRT3 AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01663
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 24/01663
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJH Jugement du 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 24/01663
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01663
Affaire : N° RG 24/01663 N° Portalis DBXY-W-B7I-FFTF Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me GARREC - Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01663
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/01663
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 202
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ca other ca_poitiers n° 24/01663
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01663
ARRET N°113 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCX2 S.A.S. DEVBAT C/ [P] [P] Mutuelle SMABTP S.A.S.U. [L] IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01663
TJ 76540, 4 mars 2026, RG 24/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOA6 / SM Affaire : [Y] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [A],
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ca other ca_reims n° 24/01663
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01663
Arrêt n° 515 du 27/11/2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR7A oj Formule exécutoire le : 27/11/25 à : - ROBERT - LORENTE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 04 octobre 2024 par le Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/01663
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRHM RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] ép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01663
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01663
/ N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOZK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à : Me Mehdi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01663
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M25X Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M25X Président : Olivier LAMBERT, vice-président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01663
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSAJ Code NAC : 72C AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] ET [Adresse 3] C/ S.C.I. CERVAILLES DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]
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ca other ca_lyon n° 24/01663
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6O Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 09 février 2024 RG : 23/06239 [L] [J] C/ S.A.S. ZARATHOUSTRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Mai
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/01663
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/01663
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER5V N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [X] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Repr
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ca other ca_nancy n° 24/01663
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01663
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEP Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 24/00071 19 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01663
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3I 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3I Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA Le Le greffier Me David GILLIG Me Emmanuelle TRAUZZOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 24/01663
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/01663
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00329 - CAB 3 N° RG 24/01663 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFO Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 05 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] de nationali
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01663
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 1er Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXJ5 POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSES S.A.S.U. URBIS REALISATIONS, RCS TOULOUSE 504 586 603. représ
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01663
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/01663
Minute n° : 25/00118 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCQ Affaire : [N] [F]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [C] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01663
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/01663
N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSAI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63D N° RG 24/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSAI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse Délivrée
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