Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00566
CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00566
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00566
Ordonnance N°542 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPM J.L.D. NIMES 19 juin 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00566
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/568 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHOE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Mai à 11h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00566
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0566 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67S Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00566
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 AVRIL 2024 / 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MW Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF C/ [J] [I] Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP GUILLAUMA - PESME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00566
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVW N° de Minute : 558 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] [K] né le 08 Février 1997 à [Localité 2] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00566
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00566 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00566
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00566
N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQG Nom du ressortissant : [O] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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