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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01723

    TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSG - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f29d951d116d387cef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01723

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01723

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] sis [Adresse 2] à [Localité 6] c/ [H] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJF Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9113b6beb667f22f8de2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01723

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01723 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4N2 Minute : 800/24 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4af22cc9e754fc3c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01723

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGF N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a4f2ab0fcaf190d5a5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01723

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3J4 Minute n° 24/253 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01723

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01723

    AFFAIRE N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GW MINUTE N° RG 24/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1