Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01749
CA Orléans, 16 juill. 2024, RG 24/01749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01749 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAX6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01749
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SN Minute : 24/00493 DESISTEMENT DU 29 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01749
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01749 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WU DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDERESSE S.C.I. [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile
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