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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00772 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00772

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00772

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPV AQUITANIS C/ [O] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b659795b46ad6fd99ccc40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00772

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00772 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QY Code NAC : 56C AFFAIRE : [V] [T], [D] [T] C/ [P] [B] DEMANDEURS Madame [V] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662db5b46ad6fd99d9e2f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00772

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00772

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE27 AFFAIRE : [T] [M] C/ Union Mutualiste VYV3 SUD-EST, [N] [K], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cac38de0398b516f466
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00772

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/596 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS COPIE délivrée le01/07/2024 au service expertise Rendue le PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a68bcff606d9c41685
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00772

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHU4 - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af1c0d3e3fe99cad9f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00772

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JX3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc8966f73cc601207c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1