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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01643

    TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPP - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01643

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 66964101f5112d8edd0574d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01643

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance publique - Hôpitaux de [Localité 5] - sigle “AP-HP” Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01643 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LX N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e21d2b47a9d8cc1049
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01643

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01643

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGGN N° Minute : 24/00860 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5b2866e79b8c81cf3f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01643

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7X N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [V] [X] épouse [N] CADUCITÉ DU : 07 Mai 2024 JUGEMENT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3466c40277ce22a23933
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01643

    CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01643

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01643 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1