Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00826
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/826 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHAH Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00826
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7O N° de Minute : 809 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Mar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00826
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00826
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [G] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00826
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG B 24/00826 - N° Portali
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