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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01627

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01627

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWP Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01627

    CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01627

    Arrêt n° du 12/06/2024 N° RG 23/01627 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01627

    CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/01627

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE JONCTION n°1264/24 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2D joint au dossier 23/01446 APPELANTS Madame [O] [L] Représentant : Me Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY Monsieur [D] [M] Représe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/01627

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01627

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXM Minute : 24/00789 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire la SAS IN’LI PROPERTY

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01627

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPD Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY C/ Société SMA, S.A.S.U. AKWA ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD, Société ALBUQUERQUE C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01627

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6XR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03819 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01627

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/01627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1627 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF4F Copie conforme délivrée le 24 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01627

    CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01627

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDH4 N° de Minute : 1640 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 11 Novembre 1997 à [Localité

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01627

    CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01627

    Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01627 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3R Minute n° : 23/359 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Mad

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01627

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/01627

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJF AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.D.C. VILLA « LA TRIADE » Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2023 par le

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01627

    CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01627

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01627 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1