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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00053 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00053

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00053

    RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYGW 50D c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Benoît BOMMELAER, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc1c63cd64a75c491c6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00053

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [L] N° RG 24/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK67 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92cd3e91ef833659a74fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSS N°MINUTE : 24/00262 Le quatorze juin deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00053

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOZ DEMANDERESSE : S.A.S. EDMP-AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66964126f5112d8edd057a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00053

    TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 53/2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6674873ca25c27523ed36fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNP MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 27/06/24 à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : 27/06/24 à : POLE EMPLOI (FRANCE TRAVAIL) TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e75896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00053

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00053

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 66964109f5112d8edd0575fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00053

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUQA Minute : 24/187 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333cab83ab779a7cd761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00053

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00053

    N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFUE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f08be74459e0c7ed640a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00053

    Du 31 mai 2024 50B SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQY [H] [U] épouse [F], [R] [F] C/ S.A.R.L. COFIPROM - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LOURME Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f06d5af8a921ecb122d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00053

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/01433 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c867b6231d697cf37f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00053

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00053 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WIS AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE SAINT CLAIR 1 C/ S.C.I. MAZAL 26 DÉBATS : A l'audience Publique du 7

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36c0c40277ce22a29123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOM MINUTE N° : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e6034fdec52d977c7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2784
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/314 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSJU 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831cdb5098996d5a438c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00053

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYOP Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, [X] [P], [T] [L] C/ [D] [U], S.A. QBE, [E] [G] [F], S.A. QBE, Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00053

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société VAUBAN 27 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bern

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb48ddbf41d3f424190
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00053

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPD N° Minute : 24/00062 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience publique du 11 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60500596c9bad003d3c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00053

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WDM ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c375882b39b2e73a023

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1