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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01752

    TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWU - M. LE PREFET DU N

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01752

    CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01752

    CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01752

    N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01752

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01752

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQ3 MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [F] c/ [Y] DÉBATS : A l’audience publiq

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01752

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01752

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01752

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 16 Mai 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la mise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abcabda5be661d8480f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1