Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01329
CA Douai, 25 juill. 2024, RG 24/01329
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/07/2024 **** SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION N° de MINUTE : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VODH Arrêt (N° 22/2374) rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01329
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01329
Dossier N° RG 24/01329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01329 Nous, Cécile LEMOIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01329
TJ Pontoise, 15 juill. 2024, RG 24/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01329
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFK AFFAIRE : E.U.R.L. H STRATEGY C/ SELARL MARS LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01329
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 18 JUIN 2024 N° 2024/342 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMP [K] [N] C/ Organisme [9] Société [23] S.A.S. [16] Société [10] Société [21] Société SIP [Localité 14] Société [25]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01329
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOQ N° de Minute : 24/1288 M. le PREFET DES YVELINES c/ [R] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01329
TJ Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XKI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Violette
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01329
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 24/01329
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYZ N° de minute : 130/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01329
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01329 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01329
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01329 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2SG Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01329
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01329
N°RG 24/01329 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPG4 Nom du ressortissant : [O] [U] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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