Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00122
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCF7 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [V] Le - Expéditions délivrées à -: Me Sylvain DAMAZ -[N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00122
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISP AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ S.A.S. GK PROFESSIONAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00122
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00122
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEWN DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Margaux MACHART, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00122
CA Reims, 4 juin 2024, RG 24/00122
ARRET N° 229 du 04 juin 2024 R.G : 24/00122 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBQ SAS MEUSE ETANCHE c/ SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00122
CA Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00122
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZH7 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 45 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00122
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6Z Minute n° 24/00102 S.A.S. [D] ET ASSOCIES C/ E.U.R.L. PIMAXMEDICAL, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYC N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00122
TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK2 MINUTE N° : 24/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS CHAMBRE DE PROXIMITE DE SAINT PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 24/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00122
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00122
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLTM du 23 Mai 2024 M.I. 24/0520 N° de minute : 24/767 affaire : Syndic. de copro. [12], sis [Adresse 6] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT AB, S.C.I. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société Civile Immobilière VICTORIA-SALOMÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WYN N° MINUTE :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR3F NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00122
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00122 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CF Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [B] né le 28 Août 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [Z] [R] née le 13 Octobre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00122
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WG2 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00122
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNF Minute : 24/00205 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00122
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5Q 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00122
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/00122
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00072 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 décembre 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00122
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 24/00122
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/66 N° N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UT5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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