Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02404
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [H] Madame [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FVQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02404
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4ZR Minute n° 24/343 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02404
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02404
AFFAIRE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDY MINUTE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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