Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01535
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Dossier N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01535
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01535
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01535 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01535
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AV Jugement du 21 Juin 2024 N°24/424 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [L] [Z] [Y] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/2024 à S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01535
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R35M Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (95) d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01535
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01535
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESN N° Minute : 24/00788 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01535
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01535 N° Portalis 352J-W-B7I-C36VA N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIEVRE (P0238) Me BERREBI (G0289) ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIÈRE DE PARIS SIIC [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01535
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45M MINUTE: 24/409 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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