Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02851
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02851 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIK N° de minute : xx ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de BECK Emma, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02850
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02850
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIJ N° de minute : 289/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02822
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02822
Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02807
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02807
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M. [X] [S] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02792
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02792
Copie transmise par mail : - à Mme [U] [V] - à M. [F] [V] - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02847
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIG N° de minute : 286/24 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02846
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02846 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIF N° de minute : 24/285 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01431
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/01431
CKD/KG MINUTE N° 24/651 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00696
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/00696
CKD/KG MINUTE N° 24/628 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00155
CA Colmar, 9 août 2024, RG 22/00155
CKD/KG MINUTE N° 24/649 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05117
CA Colmar, 9 août 2024, RG 21/05117
CKD/KG MINUTE N° 24/648 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 AOUT 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02824
CA Colmar, 8 août 2024, RG 24/02824
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHD N° de minute : 281/2024 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Sylvie SCHIRMANN, g
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02779
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02779
Copie transmise par mail : - à Mme [L] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02769
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02769
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEP N° de minute : 280/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02768
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02768
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02768 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEO N° de minute : 278/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02767
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02767
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02761
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02761
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02761 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEE N° de minute : 277/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF, greffier ; D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02681
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02681
Copie transmise par mail le 05.08.24 : - à M. [K] [S] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mélanie BORCHERS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - M. le préfet du Haut-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02757
CA Colmar, 5 août 2024, RG 24/02757
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILD4 N° de minute : 276/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Lucille WOLFF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01707
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01707
MINUTE N° 24/607 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire g
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