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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01760

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a679b56f16fd33deddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01760

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah VERHELST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c516f3cd3feff43931c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01760

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [K] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01760 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3NU Minute n° 260 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35116c094c59eadf5a3eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1