Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01657
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01657
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVS - M. LE PREFET DU P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01657
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01657
N° 2024/ 2093 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I33O 2ème Chambre Civile Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01657
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R4N N° MINUTE : 24/00126 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01657
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4CY Minute : S.D.C. 10-12-14, RUE ROCHEBRUNE 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01657
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Me Keltoum MESSAOUDEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J36 N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01657
CA Rouen, 7 mai 2024, RG 24/01657
N° RG 24/01657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU2D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01657
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01657 - N° Porta
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01657
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Michael ZERBIB Le ........................................
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