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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00253

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLW NAC : 35A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00197

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6R NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNJ NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf80092c2e722b7ca093a6
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00560

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRW Minute N° 24/OR154 Objet du recours : Rejet CRA rendu le 26/01/2024. Demande reconnaissance de la pathologie du 24/11/2020 au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4c609ccdf244625b14c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTA4 NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [B] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-B

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00454

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJW NAC : 76D JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSES SA TERALTA CIMENT REUNION Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 310 8

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01375

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/01375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV33 NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [I] [B] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV22 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VICTOIRE IMMOBILIER Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 351 557

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00523

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00133

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIO6 NAC : 75D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Etablissement Public Foncier de la réun

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40e10164e0c4cc01b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00552

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHM NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [W] [F] [C] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40e10164e0c4cc01b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00485

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGH NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. SIOI (SOCIETE INVESTISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR2I NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ALLIANCE OI 1 [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00201

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVV5 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOZ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. TERRE ROUGE Agissant en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40d10164e0c4cc01b0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR2D NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDEURS Mme [R], [W], [Z] [N] épouse [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66b4f40c10164e0c4cc01b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03259

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/03259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03259 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFED NAC : 71H JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la TOUR, [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa684ab6beb667f22b481c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00336

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00336 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHY7 NAC : 92D JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [G] [R] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa684ab6beb667f22b4819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 21/02363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02363 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2OF NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 11] Rep/assistant : Me Léopoldine

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa684ab6beb667f22b4816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4U NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT, av

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1