Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00649
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00649
Ordonnance N°619 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOX J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00649
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/651 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juin 2024 à 10h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00649
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/649 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPC Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00649
CA Pau, 2 mai 2024, RG 24/00649
N°24/01498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY3M Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00649
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJR N° de Minute : 630 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 06 Octobre 1976 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00649
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00649
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00649 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00649
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKGZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [V] Me
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