Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00580
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00580
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00580
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 24/00580
ARRET N° YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE C/ [C] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Carpentier Me Magnier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ********
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 09 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00580
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00580
Ordonnance n°553 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTX J.L.D. NIMES 22 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00580
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/581 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 27 mai à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00580
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 N° 2024/580 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7HU Copie conforme délivrée le 04 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00580
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3N N° de Minute : 581 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 10 Novembre 1981 à [Localité 2](PAKISTAN) d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00580
CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00478 du : 01 Février 2024 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SA Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 22 Janvier 2024 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00580
CA Colmar, 12 févr. 2024, RG 24/00580
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQN N° de minute : 51/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Président à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00580
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00580 - N° Portal
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