Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01246
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Edith FLORY-HINI à Me Bernard MAGNALDI à Maître Louisa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01246
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01246
Minute n° 24/344 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01246
TJ Nantes, 9 juill. 2024, RG 24/01246
N° RC 24/01246 Minute n° 24/512 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01246
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS3 N° de Minute : 1223 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] de nati
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01246
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNU N° de MINUTE : 24/01351 DEMANDEUR Madame [F] [V] née le 15 Juillet 1979 à [Localité 8] de nationalité Française [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01246
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01246 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC2O N° de Minute : 24/1208 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01246
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BALDO Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01246
CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 24/01246
N° RG 24/01246 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01246
CA Versailles, 3 mars 2024, RG 24/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAA Du 03 MARS 2024 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Delphine BONNET, Cons
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