Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01781
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01781
Dossier N° RG 24/01781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01781
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me NAUDIN Anne Cécile Le ...............
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01781
CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00185
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01781
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01781
N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01781
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY22 Monsieur [G] [Z] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Société SFT Représentant : Me David FERTOUT, avoc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01781
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01781 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01781 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SR MINUTE: 24/492 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01781
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01781
N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGT Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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