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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/01781

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01781

    28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 22/1103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01781

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01781

    N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHQ 88C N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHQ __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [S] _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d886cdc6046d47685198
  • ca other ca_paris n° 24/01781

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYF Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2023 - T

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 24/01781

    TJ 11069, 30 avr. 2026, RG 24/01781

    AUDIENCE DU 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [K], demeurant 30 Rua do Bast

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473b8cdc6046d4796ae27
  • ca other ca_nancy n° 24/01781

    CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMM Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e90fcdc6046d470cf5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781

    TJ 62160, 24 mars 2026, RG 24/01781

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZSS Le 24 mars 2026 AFFAIRE :,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01781

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01781

    Pôle social - N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQX4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [A] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 MARS 2026 N° RG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01781

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4W6 Section 3 [Adresse 4] Rép

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01781

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/01781

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de Mme [U] [Q] et l’extinction de l’instance ; Condamnons Mme [U] [Q] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01781

    TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01781

    Jugement n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQJ2 AFFAIRE : [O] [Y] épouse [Z] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01781

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01781

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTAG DEMANDERESSE : Société [14] Etablissement de [Localité 10] ([Localité 9]) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7d575782d5f06236ddc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj26362 n° 24/01781

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/01781

    N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivré le 13/11/2025 à : - Me [P] [K] - M. [I] [D] - Service expertise - Servie régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01781

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01781

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWGV Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea5e97b8c1829979d81
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01781

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01781 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQI [H] [U], [J] [N] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd4b5d284ccae5aa5867a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01781

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01781

    COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 24/1866 et 25/262 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7S4 du 17 Juillet 2025 M.I 25/00802 N° de minute 25/02012 affaire : [H] [J] [U] c/ Compagnie d’assurance SOGESSUR, en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509864dcbd881beca714
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01781

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MY Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 02 Août 1955 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe BIERLING, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216b4965b5d9df3186fd
  • ca other ca_versailles n° 24/01781

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01781

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKE AFFAIRE : [T] [E] C/ CPAM DE L'[Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68676112c173dff6a7933668
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01781

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01781 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2ID Minute n° 2025/385 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S], demeurant rue de la République - 57970 YUTZ, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686443df0bb2f8a66ca66134
  • ca other ca_montpellier n° 24/01781

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/01781

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDG Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddeb2586a5f4b2c1d8b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01781

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCR Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Anne RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1