Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02465
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02465
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYD N° Minute : 24/01658 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02465
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/02465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024 DEMAND
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02465
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02465
N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [C] C/ [V] [T] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Claire DEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02465
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/02465 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZCS7 MINUTE: 24/675 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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