Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00662
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00662
Ordonnance N°631 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JISF J.L.D. NIMES 17 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00662
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00662
Ordonnance n° 24/00229 11 Juillet 2024 ---------------------------- N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESC --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 09 Janvier 2024 23-000655 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00662
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/665 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 20 juin à 11H50 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00662
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/00662 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [B] Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [L] [W] Représentant : Me Céline LORENZON, av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00662
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 N° 2024/00662 N° RG 24/00662 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRF Copie conforme délivrée le 20 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00662
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/00662
ARRET N° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00662
CA Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00662
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [W] [X], APAJH33 -----
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00662
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00662
CA Versailles, 4 févr. 2024, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHM Du 04 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Julie MO
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