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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00184 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00184

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00184

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNAS du 08 Août 2024 N° de minute 24/01201 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] [Localité 1] c/ S.A.S. QUALICONSULT, [S] [K], S.N.C. LASRY ET MORO INGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00184

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420a342d338c20d3e9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00184

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00184

    Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XZJ N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb730bd4f0c3f6b3115
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00184

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ae342d338c20d30e14
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00184

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00184

    N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZWW Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 ----------------------------------------- [Y] [K] épouse [G] [E] [G] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS [P] [H] S.A.S. MAISONS TEVA -------------------------------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00184

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mathilda DECREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00184

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00184

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOC AFFAIRE : [U] [M], [G] [E] épouse [M] C/ Entreprise [F] [T], [T] [F] SIRET [Numéro identifiant 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITEL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00184

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00184

    Min N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGB Société HABITAT 77 C/ M. [R] [B] Mme [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jeani

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00184

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00184

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4U Société GIRONDE HABITAT C/ [C] [V], [P] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00184

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUT N° de MINUTE : 24/00223 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christofer CLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6ab42439575e2f741f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00184

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise R

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00184

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYSZ Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B] C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société BS CLINIC [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU7S Minute : 24/00110 S.A.R.L. SEHEP Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00184

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE : S.A.S. CLASSIC P

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc179d7e316eba76b13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00184

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD2 MINUTE: 24/0095 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21b47251e2b242160e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1