Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01506
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01506
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01506
Dossier N° RG 24/01506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01506 Nous, Boujemaa A
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01506
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01506
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWG4 N° de Minute : 1475 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 20 Décembre 1990 à [Localité 4] A
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01506
TJ Nanterre, 24 juill. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDF N° : Société TIMBAUD DEVELOPPEMENT c/ Société [Localité 43] HABITAT, S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, L’ETAT - pris en la personne du MINISTERE DE LA TRAN
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01506
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR27 - M. LE PREFET
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01506
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01506
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01506 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3L Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01506
TJ Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEL N° de Minute : 24/1462 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN L
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01506
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HBJ N° MINUTE : 2024/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 14 juin 2024 (article 468 alin
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01506
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/01506
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVS Dossier : [2] du 21 Février 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assi
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01506
TJ Versailles, 15 mai 2024, RG 24/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 15 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OP MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 2] No
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01506
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAN N° MINUTE : 24/00122 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01506
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jano EL HAYEK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36JU N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01506
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me VAISSIERE Le .....................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01506
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01506 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles