Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00458
CA Nancy, 11 juill. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 09 février 2024 RG F 22/00258 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLT Ordonnance /2024 du 11 Juillet 2024 O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00458
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJX O R D O N N A N C E N° 2024 - 469 du 02 Juillet 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00458
CA Metz, 11 juin 2024, RG 24/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSE ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00458
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00458
Ordonnance N°441 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMU J.L.D. NIMES 21 mai 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00458
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 24/00458 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYS ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00458
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/457 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Avril à 11h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00458
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34N N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34N Copie conforme délivrée le 12 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00458
CA Rouen, 6 févr. 2024, RG 24/00458
N° RG 24/00458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00458
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00458 - N° Portal
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