Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01638
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/01638
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01638
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01638
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMY3 [M] [V] c/ S.A. FOYER REMOIS BD Formule exécutoire le : à : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01638
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKS AFFAIRE : M. [V] [P] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01638
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2LM JUGEMENT DU : 11 AVRIL 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01638
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 23/01638
09/04/2024 ARRÊT N° 121 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNN7 IMM AC Décision déférée du 21 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 23/00001 M [C] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [F] [Y] S.E.L.A.S. EGIDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01638
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01638
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00825 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NT4 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [I] [Adresse 7] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01638
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/01638
N°24/00915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVA Affaire : [C] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01638
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01638 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWLC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAFCAR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. PE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01638
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01638
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIYB Minute : 24/66 POLE EMPLOI C/ Monsieur [K] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01638
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7N Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01638
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFQN N° MINUTE : 7/24 JCP JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01638
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/01638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n°2024-13 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRE APPELANTE : S.A. ROYAL FRUITS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01638
TJ Versailles, 4 janv. 2024, RG 23/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JANVIER 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXO Code NAC : 62A AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.C.I. SCCV BONAPARTE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 au MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Louis DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01638
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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