Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03957
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03957
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5O Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] Représenté par son syndic, FONCIA [Localité 14
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03957
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03957 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAG6 Minute n° 24/567 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03957
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03957
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDN MINUTE N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,
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