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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00857 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00857

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00857

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/857 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHTM Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61ffdd3834a3175fcadd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00857

    CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00857

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 27 avril 2024 N° de Minute : 842 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [C] né le 30 Novembre 1991 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6630896c0316960008413455
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00857

    CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° 75/2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66072313f20008a5269d
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00857

    CA Colmar, 6 mars 2024, RG 24/00857

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00857 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH65 N° de minute : 85/2024 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96832b0f6b800086b521d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00857

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00857 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d84ff65d35630008e1f218

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1