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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00106

    TJ Chartres, 2 août 2024, RG 23/00106

    N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7WT ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 23/00106 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7WT ============== Société [6] C/ ORGANISME CPAM D’EURE ET LOIR ELISANT DOMICILE CPAM DE L’INDRE,prise en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff7e80a8925e91a813f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00106

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00106

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 11 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a4dfb098d256e1ff2e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00106

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00106 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI27 Décision n° Notifié le à - M. [H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00106

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demanduer Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00106 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXT3 N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea32b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00106

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGVG 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66216760c8ec436236debf7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00106

    TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 23/00106

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15685819597271e49a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00106

    TJ 69123, 25 mars 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPE Jugement du : 25 Mars 2024 Affaire : LA METROPOLE DE LYON C/ [G] [O], [U] [E] [V] épouse [O] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be77e11322f258e17529
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00106

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMXQ DÉSISTEMENT D’ACTION [H] [F], [T] [S] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Le 28/02/2024 DÉSISTEMENT D’ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6114e2958c07e91cfcbd
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00106

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00106 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TTJ AFFAIRE : Mme [J] [W] [G] [Z] C/ S.C.I. SCI KARLISA DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Janvier 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0978ddbf41d3f427941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1