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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00100

    TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDPC N° Minute : DEMANDERESSE : [23] Débiteur(s), trice(s) : M. [O] [U] et Mme [P] [U] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf843956b912a0059e7be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00100

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC722 N° de minute : 24/00454 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MONEYRON JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99598dee2c23d20f8227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00100

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00100 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HW45 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0739a603a692915f741
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00100

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SCR JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DEUX MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[11]” situé [Adresse 5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da1d9d5614ec4f7d6682
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00100

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00100

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ Monsieur [C] [L], Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c6dc094c59eadf578e2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00100

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWCG DEMANDEUR : Syndic. de copro. RESIDENCE [6] agissant en son syndic en excercice LA SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8087daf743d9a4d64f
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00100

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SCR JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT QUATRE JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LES FACULTES” situé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7fa4e858823c56e0cfcdf

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