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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02581

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02581

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/2581 AFFAIRE N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYK Le: CCCFE délivrées à : Maître Frédéric CATTONI CCC délivrées à : Madame [G] [O] Maître Lionel COHEN Société LES RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 667c680aa73f0fa15dd3b7ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02581

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me BURTEZ DOUCEDE Olivier Le ........................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02581

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juin 2024, RG 24/02581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/889 Appel des causes le 08 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02581 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754AJ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 666759663d9915db2d525838
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02581

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02581 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECY Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CFH [Localité 1] HOTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02581

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDC6 MINUTE: 24/695 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1