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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01844

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/01844

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 13] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FT Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société TITAS.COM C/ Monsieur [S] [X] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01844

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZK N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb1b9f14d1b77610fa5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01844

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01844

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKO MINUTE n°: 2024/ 246 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a672ca89df237e36578
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01844

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me WIRIG [J] Le .............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1