Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01844
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYV -PJ- [A] [V] / COOPACA Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 06 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/225 Arrêt rendu le
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ca other ca_pau n° 24/01844
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01844
FMD/ND Numéro 26/1455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4LV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [F] [S], [U]
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ca other ca_grenoble n° 24/01844
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01844
N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7X N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 11-24-00001) rendu par le
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/01844
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01844 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZHR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,
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ca annulation ca_nancy n° 24/01844
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 24/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRM Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01844
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/01844
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4C JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F
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ca other ca_amiens n° 24/01844
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/01844
ARRET N° [C] C/ MDPH DU PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [C] - MDPH DU PAS DE CALAIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_caen n° 24/01844
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01844
AFFAIRE : N° RG 24/01844 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_nimes n° 24/01844
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXF ID CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 7] 26 avril 2024 [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 7]
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01844
TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01844
TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNRR JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [Y] C/ [I] [T] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Cyril DUBREIL (Nantes) _________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01844
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/01844
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSPX Minute N° 25/0252 AFFAIRE : E.U.R.L. CAFE LA MADRAGUE, [W] [M] épouse [L] et [V] [L] C/ DGFIP - PÔLE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR
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ca other ca_reims n° 24/01844
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01844
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01844 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01844
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1198 Références : R.G N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZG JUGEMENT DU : 19 Août 2025 SA [Localité 9] C/ M. [E] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01844
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01844
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01824 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 23 Novembre 1993 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01844
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01844
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01844 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5XI JUGEMENT N°25/193 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01844
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5J [M] [D] [J] C/ [L] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [M] [D] [J] 46 Avenue Du G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01844
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/01844
N° de Minute : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZC COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01844
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBRX JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [V] [M] [X] [W] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01844
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01844
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01844 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2D2 AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S. MEDIPOLE HOPITAL PRIVE, [Z] [Y], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin
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