Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01846
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZP N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01846
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FX Minute : 24/00638 S.A. IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01846
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GUEDON Caroline Le .......................
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