Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01846
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOHRER DE KREUZNACH Me DESCLOZEAUX Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346T N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01846
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/01846
23/06/2026 ARRÊT N° 216/26 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICA SG/KM Décision déférée du 03 Juillet 2023 Tribunal de proximité de SAINT GIRONS ( 11-23-0006) [N] [H] [Q] C/ [K] [S] confirmation partielle Grosse délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01846
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01846
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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ca other ca_douai n° 24/01846
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/01846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** SUR RENVOI DE CASSATION MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYP Jugement (N° 16/00655) rendu le 4 septembre 2019 par le tribunal j
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ca other ca_besancon n° 24/01846
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01846
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°23/00239
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01846
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBR3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [F] [X] épouse [M] [Z] [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. R'CONFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_caen n° 24/01846
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01846
AFFAIRE : N° RG 24/01846 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lisieux en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00093 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01846
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01846 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXHL NAC : 70A Revendication d’un bien immobilier CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [I] né le 06 Mai 1940 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01846
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01846
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YD Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01846
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BOHRER DE KREUZNACH Me DESCLOZEAUX Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346T N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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ca other ca_reims n° 24/01846
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01846
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01846 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01846
TJ 14118, 8 août 2025, RG 24/01846
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [S] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01846
TJ 26362, 9 juill. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 09 Juillet 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFPH AFFAIRE : [K] / [U] Copie exécutoire délivrée le : - Me Charlotte NIEUVIARTS - Me Giacomino VITALE Expédition délivrée le : - service expertise, servic
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ca other ca_riom n° 24/01846
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01846
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIY5 CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_nancy n° 24/01846
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01846
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRQ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 23/3 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [
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ca other ca_angers n° 24/01846
CA Angers, 28 mai 2025, RG 24/01846
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 24 Septembre 2024 Ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 24/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNT AFFAIRE : S.A.S. TECHNOCONSTRUCTIONS C/ S.C. CENDECO ORDONNANCE DU
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ca other ca_amiens n° 24/01846
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01846
ARRET N° [C] C/ CPAM DE L'ARTOIS Société [7] CCC adressées à : -M. [C] -CPAM DE L'ARTOIS -Société [7] -Me LECOMPTE -Me BRICE -Régie Copie exécutoire délivrée à : -Me LECOMPTE Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01846
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI73 N° Minute : AFFAIRE Société [10] C/ [U] [H] [N] épouse [K], [D] [R] NÉE [K] épouse [R], [B] [K] Copies délivrées le : DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01846
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01846
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXXI AFFAIRE : Madame [G] [V], [O] [V] C/ [W] [Z], CHU de [Localité 18], Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM, CPAM DE LA HAUTE VIENNE, CPAM DE CHARENTE-MARITIME VENANT AUX DROITS DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01846
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ56 [L] [F] C/ [U] [M], [O] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [L] [F]
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