Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00048
CA Orléans, 20 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00048 Minute N°48/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Gregoire MA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00048
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] - [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKRC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dijon, décision attaquée en date du 09
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00048
CA Riom, 14 août 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Août 2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEF AFFAIRE [T] [J] / [F] [O] CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]-[Localité 5] - POLE SANTE MENTALE N° 41
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00048
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCB4 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. LA SA COFIDIS DEFENDEUR : [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00048
CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/00048
ORDONNANCE N° 70 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 13 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KF JUGEMENT Minute :
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ca other ca_paris n° 24/00048
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Octobre 2023 -Bâtonnier de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00048
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00048
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00048
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 24/00048
ARRET N° . N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ4L AFFAIRE : M. [P] [G], Mme [F] [N] épouse [G] C/ Mme [M] [X] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu'es-qualité d'héritière de sa s'ur, Madame [T] [X], décédée le 8 janvier 2023 GV/MS Autres demandes re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00048
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Kathleen GENTY Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00048
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00048
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00048 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00048
CA Limoges, 11 juin 2024, RG 24/00048
N° 23 DOSSIER: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISKA COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juin 2024 à 14 heures [T] [M] Madame Magalie ARQUIE, Conseiller, Secrétaire générale de la première présidence à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00048
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00048
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION MISSION EXPERTISE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLTA du 07 Juin 2024 M.I 21/0266 N° de minute 24/0903 affaire : S.A.R.L. RV c/ S.A. GENERALI FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FR
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00048
TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 24/00048
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur [U] [D] [G] [P] C/ Madame [B] [E] [J] NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00048 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00048
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 24/00048
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENZ AFFAIRE : [I], [G] C/ [M], [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Mai 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 03 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00048
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00048
CA Besançon, 17 mai 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQ5 Ordonnance N° 24/ du 17 mai 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conform
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00048
CA Reims, 16 mai 2024, RG 24/00048
ORDONNANCE N° du 16/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTB Madame [C] [X] C/ EPSM DE [9] Monsieur [E] [H] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00048
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 24/00048
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Requête n° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [H] né le 1er Janvier 1940 [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00048
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3ZM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. C IMPACT DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bertrand VERMERSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR
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